1. Identification Juridique de l'Éditeur du Site
Le présent site institutionnel est édité par l'association FETES ET LOISIRS D'HACQUEVILLE, organisme à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : FETES ET LOISIRS D'HACQUEVILLE
- Forme juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W271000702
- Numéro d'identification au système national d'identification (SIREN) : 450937321
- Siège social statutaire : MAIRIE, 27150 HACQUEVILLE, France
- Numéro de téléphone administratif : +33 01 96 66 84 8
- Adresse électronique officielle de contact : alameya61@gmail.com
- Directeur de la publication légale : Éric Blanchard, en qualité de Président en exercice du Conseil d'administration de l'association.
2. Modèle Économique, But Non Lucratif et Financement Public
Conformément à l'article premier de ses statuts et aux exigences de transparence républicaine régissant les associations recevant le concours des deniers publics :
Toutes les activités, rassemblements, ateliers, marches pédestres et manifestations coordonnées par FETES ET LOISIRS D'HACQUEVILLE sont 100% à but non lucratif et entièrement gratuites pour le public et les administrés. L'association refuse par principe toute activité commerciale ou lucrative. L'intégralité de son budget opérationnel est financée exclusivement par les subventions publiques accordées par la commune d'Hacqueville, les concours des collectivités territoriales partenaires (Département de l'Eure, Région Normandie) et l'engagement bénévole et désintéressé de ses membres. Aucun droit d'entrée n'est perçu lors des fêtes communales, et aucun dividende n'est jamais distribué.
3. Hébergement du Service de Communication en Ligne
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées du prestataire assurant le stockage direct et permanent du site internet sont précisées ci-après :
- Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée haute disponibilité européenne.
- Siège de l'hébergeur : Datacenters situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la stricte application des réglementations communautaires de sécurité informatique.
- Garantie de continuité de service : Serveurs redondés, conformité ISO 27001 et protocoles de chiffrement SSL/TLS avec certificats cryptographiques valides.
4. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Crédits
L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies, documents téléchargeables, logos et éléments graphiques présents sur ce site internet sont la propriété exclusive de FETES ET LOISIRS D'HACQUEVILLE ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs ou par la commune d'Hacqueville.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du bureau de l'association. Les courtes citations et extraits informatifs sont tolérés sous réserve expresse de mentionner clairement la source : « Source : Association FETES ET LOISIRS D'HACQUEVILLE » accompagnée d'un lien vers la page d'origine.
5. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD
FETES ET LOISIRS D'HACQUEVILLE accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles et visiteurs, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Finalités du Traitement : Les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou d'inscription bénévole (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, préférences d'implication) sont exclusivement destinées à la gestion des relations associatives, à l'organisation logistique des bénévoles et à la diffusion des lettres d'information communales officielles.
Absence Totale de Cession Commerciale : En aucun cas ces données ne font l'objet de commercialisation, d'échange, de cession ou de transfert à des tiers à des fins de prospection publicitaire ou de démarchage.
Durée de Conservation des Données : Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, ne pouvant excéder trois années consécutives sans renouvellement du contact par la personne concernée.
Droits des Personnes Concernées : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courrier postal : FETES ET LOISIRS D'HACQUEVILLE, MAIRIE, 27150 HACQUEVILLE
- Par courrier électronique : alameya61@gmail.com
En cas de contestation non résolue par nos soins, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
6. Politique en Matière de Cookies et Traceurs Numériques
Ce site internet applique une politique de sobriété numérique exemplaire. Aucun cookie publicitaire, traceur commercial ou outil de profilage comportemental n'est implanté sur votre terminal de navigation. Les seuls éléments techniques déposés sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la session utilisateur et à l'anti-falsification des formulaires en ligne (jetons CSRF de protection). Conformément aux recommandations de la CNIL, ces témoins techniques dispensent d'un bandeau intrusif tout en garantissant un respect absolu de votre anonymat de navigation.
7. Droit Applicable, Compétence Territoriale et Règlement des Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations ou à l'utilisation du site internet, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable et fraternelle. À défaut d'accord amiable sous un délai de trente jours ouvrés, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Rouen (Tribunal judiciaire d'Évreux).
8. Accessibilité Numérique et Éco-Conception Web
Conformément aux orientations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), FETES ET LOISIRS D'HACQUEVILLE s'efforce de rendre son site internet accessible au plus grand nombre d'usagers, notamment les personnes en situation de handicap visuel, moteur ou cognitif. Le code source respecte scrupuleusement la hiérarchie sémantique des balises HTML5, garantit des contrastes colorimétriques conformes aux normes WCAG AA et bannit tout artifice d'animation clignotant susceptible de perturber la navigation.
En outre, le site est développé selon des principes rigoureux d'éco-conception numérique : compression optimisée des images au format moderne WebP, absence de bibliothèques logicielles lourdes superflues, mise en cache côté client et limitation drastique des requêtes serveur, réduisant ainsi l'empreinte carbone globale liée à la consultation de nos pages institutionnelles.